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La loi du 11 février 2005 est l'un des principaux textes sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975.
La principale innovation de la loi est d'affirmer que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé soit inscrit dans l'école de son quartier.
Cette inscription à l'école ouvre des droits aux familles. Si cela est nécessaire, il pourra cependant être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet personnalisé de scolarisation.
Il est important de bien comprendre la procédure particulière pour mieux pouvoir aider la scolarisation des enfants handicapés. (Voir la fiche guide de l'Inspection académique)
Vous trouverez sur le site de l'éducation nationale les principaux textes de références : http://eduscol.education.fr/cid52207/textes-de-reference.html
Cette loi crée une Maison départementale des personnes handicapées dans chaque département sous la direction du Conseil général. MDPH
Des équipes de suivi de la scolarisation sont mises en place dans chaque circonscription pour voir la liste des enseignants référents leur statut est fixé par l'Arrêté du 17-8-2006.

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